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Marques déposées par EUROJURIS
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MA DECISION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MA DECISION
EUROJURIS

Numéro de dépôt :
4528655
Date de dépôt :
26/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2029
MA DECISION de EUROJURIS

Présentation de la marque MA DECISION

Déposée par voie électronique le 26 février 2019 par EUROJURIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA DECISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-12 du 22 mars 2019.

Le déposant est EUROJURIS domicilié(e) 45 quai des Grands Augustins - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROJURIS, Madame Marjolaine RATIER domicilié(e) 45 quai des Grands Augustins - 75006 - PARIS - France.

La marque MA DECISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4528655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA DECISION arrivera à expiration en date du 26 février 2029.

EUROJURIS a également déposé les autres marques suivantes : MA DECISION ARBITRAGE ET MEDIATION EN LIGNE , LegalSocial , SMARTPREUVE


EUROJURIS - 45 quai des Grands Augustins - 75006 - PARIS - France


EUROJURIS, Madame Marjolaine RATIER - 45 quai des Grands Augustins - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

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